LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

Table des Matières

Table des Matières

Préambule

Article 1er : Constitution et dénomination

Article 2 : Objet de l’association

Article 3 : Siège social

Article 4 : Durée de l’association

Article 5 : Moyens d’action

Article 6 : Moyens de communication officiels de l’association

Article 7 : Composition de l’association

Article 7.1 : Membres actifs

Article 7.2 : Membres occasionnels

Article 7.3 : Membres d’honneur

Article 8 : Règlement intérieur

Article 9 : Admission et adhésion

Article 10 : Perte de la qualité de membre

Article 11 : Radiation

Article 12 : Ressources de l’association

Article 13 : Comptabilité

Article 14: Le Bureau exécutif

Article 14.1 : Rôle du président

Article 14.2 : Rôle du secrétaire

Article 14.3 : Rôle du trésorier

Article 15 : Le Conseil d’Administration

Article 15.1 : Réunion du Conseil d’Administration

Article 15.2 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Article 16 : Composition de l’Assemblée Générale

Article 16.1 : Pouvoirs

Article 17 : Convocation et fonctionnement des Assemblées

Article 17.1 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

Article 17.2 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire

Article 18 : Consignation et tenu des registre

Article 19 : Dissolution

Préambule

L’association a pour objet la pratique de l'éducation physique, d' œuvrer plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens approprié la découverte de l'airsoft.

Nous voulons au sein de cette association œuvré sur des éléments comme le respect des règles, la cohésion, le jeux en équipe, le fair-play, la vie en communauté, la protection de la faune et la flore.  

L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'association s'interdit toute discrimination illégale.

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle n'est pas affiliée à la Fédération Française d'Airsoft et ne bénéficie pas de l'assurance fédérale de la FFA qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une contractuellement prévue.

Toutefois, la rédaction, ci-dessus, peut évidemment être modifiée ou complétée compte tenu de chaque cas particulier.

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Fight Shield Dead » (FSD).

Article 2 : Objet de l’association

Le but de cette association est de promouvoir, développer, informer et initier à la pratique de l'airsoft de manière légale, responsable et sécuritaire. Dans ce but, l’association peut organiser et participer à des manifestations avec toutes les personnes, sociétés, association ou entreprises, désirant connaître cette activité et voulant la pratiquer dans un cadre légal, responsable et sécuritaire. Elle peut également engager des actions promotionnelles et/ou commerciales permettant la réalisation de son objet.

Article 3 : Siège social Le premier siège social est déterminé par l’Assemblée Générale Constitutive. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article 4 : Durée de l’association, L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Moyens d’action Les moyens d’action de l’association sont notamment :● Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.● L’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.● La location, la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.● La participation occasionnelle à des manifestations à caractère social, caritatif, sportif ou ludique pouvant aider l’association à atteindre ses buts.● Tout autre moyen d’action légalement autorisé pour une association. Toutes les ressources réunies sont intégralement utilisées, en accord avec la législation en vigueur, pour le bon fonctionnement de l’association, la réalisation de ses buts, et occasionnellement une partie peut être reversée à des œuvres caritatives.

Article 6 : Moyens de communication officiels de l’association Les moyens de communication officiels au sein de l’association, également appelés voies de communication officielles sont :● Le site web officiel de l’association, dont l’adresse sera communiquée aux adhérents lors de leur adhésion.● Le forum officiel de l’association, dont l’adresse sera communiquée aux adhérents lors de leur adhésion.● La page Facebook officielle de l’association , Tiktok, Chaîne YOUTUBE officielle de l’association, dont l’adresse sera communiquée aux adhérents lors de leur adhésion.● Les e-mails de l’association adressés aux adresses e-mail inscrites sur les bulletins d’adhésion.● Les courriers recommandés adressés aux adresses aux postale inscrites sur les bulletins d’adhésion.

Article 7 : Composition de l’association L’association est composée de membre novice, de membres actifs et de membres d’honneur. Ils sont tous soumis au respect des présents statuts et du règlement intérieur.

Pour les joueurs occasionnel, ils seront tous soumis au respect des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 7.1 : Membres actifs● Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation dont le montant est défini par le règlement intérieur.● Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale après la période probatoire de 1 ans et peuvent être membre du Conseil d’Administration.● Ils pourront participer aux activités régulièrement.● Ils ont accès au matériel de l’association selon les conditions prévues par le règlement intérieur. Article 7.2 : Membres occasionnels● Les membres occasionnels sont les membres qui participent aux activités de l’association occasionnellement.● Ils peuvent être soumis au paiement d’une cotisation, selon les modalités du règlement intérieur.● Ils ne peuvent ni être membre du Conseil d’Administration, ni voter à l’Assemblée Générale.● Ils ont accès au matériel de l’association par location ou prêt, selon les modalités du règlement intérieur.

Article 7.3 : Membres d’honneur● Les membres d’honneur sont les membres qui ont rendu des services signalés à l’association, par leur notoriété ou par leur fonction. Ils peuvent être dispensés de cotisation sur décision du Conseil d’Administration.● Ce statut peut être attribué par décision du Conseil d’Administration.● Ils peuvent être membre du Conseil d’Administration.● Par défaut, ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Cependant le Conseil d’Administration peut décider de leur accorder individuellement ce droit de vote lors de leur nomination comme membre d’honneur.

Article 8 : Règlement intérieur L’activité de l’association est régie par un règlement intérieur dont la charge de rédaction revient au Conseil d’Administration. Lors de son adhésion, chaque membre doit approuver sans réserve le règlement intérieur par écrit sur son formulaire d’adhésion et la signature du dit règlement intérieur Le non respect du règlement intérieur peut être motif de radiation. Toute modification du règlement intérieur s’applique dès la proclamation par le Conseil d'administration, mais devra ensuite être validée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire pour s’appliquer définitivement.

Article 9 : Admission et adhésion Pour adhérer, il faut être âgé de 18 ans au moins à la date de l’adhésion, se soumettre aux dispositions particulières prévues par le règlement intérieur, en respect avec la réglementation. Les demandes d’adhésion doivent renseigner tous les détails prévus par le règlement intérieur, elles doivent être signées par le demandeur, et soumises par écrit au Conseil d'administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d’accès à l’association. Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion si les conditions ne sont pas remplies, ou pour une autre raison motivée. Les raisons d’un refus devront êtres communiquées à l'intéressé par voie de communication officielle de l’association.

Article 10 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd, sans donner droit au remboursement des cotisations déjà versées, dans les cas suivants :● Par démission, en prenant soin d’en informer par voie de communication officielle le Conseil d’Administration un mois avant la date de démission.● Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration● Par décès● Pour non paiement de la cotisation dans les temps défini par le règlement intérieur

Article 11 : Radiation La radiation temporaire ou définitive pourra être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect du règlement intérieur, des statuts de l’association, ou en cas de motif grave. Ces derniers sont laissés à l’appréciation du Conseil d’Administration mais devront être motivés. La décision ainsi que la motivation de radiation sera transmise à l’intéressé par voie de communication officielle dans les deux semaines qui suivent la décision. Le membre exclu peut, dans les deux semaines qui suivent cette notification, exiger par voie de communication officielle adressée au président du Conseil d’Administration, la réunion, dans le délai d’un mois, du Conseil d’Administration pour qu’il puisse s’exprimer et se défendre. À la suite de quoi, le membre exclu sera convoqué par voie de communication officielle au moins une semaine à l’avance par le Conseil d’Administration pour s’exprimer. Le Conseil d’Administration rendra alors une réponse définitive à l’intéressé, par voie de communication officielle, dans les deux semaines qui suivent son jour de présentation devant le Conseil d’Administration. La radiation temporaire prévue pour certains cas peut devenir définitive en cas de récidive.

Article 12 : Ressources de l’association Les ressources de l’association peuvent provenir :● Des cotisations et des droits d’entrée quand ceux-ci existent● De toutes les subventions légalement autorisées● Des financements privés et/ou publiques● Des ventes de matériel, de biens et/ou de services de l’association● De la location de matériels, mobilier et immobilier, liés à l’activité● Des dons et des achats● De sponsoring, mécénats et/ou partenariats● Des inscriptions et des recettes aux événements organisés par l’association● Des intérêts des comptes bancaires● De toutes les autres sources légalement autorisées

Article 13 : Comptabilité Il est tenu une comptabilité à jour par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir. Le trésorier, ou son remplaçant, devra en faire un exposé à l’Assemblée lors des Assemblées Générales Ordinaires. La comptabilité doit pouvoir être présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle financier de l’association.

Article 14 : Le Bureau exécutif Les membres du Bureau sont élus pour un an chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau est constitué au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il peut-être complété par des adjoints, pour chaque poste, qui pourront assumer le remplacement en cas de besoin. Les membres sont rééligibles. Article 14.1 : Rôle du président Le président ou vice-président convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet, par délégation du Conseil d'Administration à qui il doit des comptes. Il à la qualité pour agir en justice au nom de l'association, avec accord du Conseil d'Administration. Le président organise les activités de l’association.

Article 14.2 : Rôle du secrétaire Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et notamment de tenir à jour le registre des adhésions. Il rédige les comptes-rendus des réunions et Assemblées. Il s’occupe de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 14.3 : Rôle du trésorier Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, sous la surveillance du président. Il doit pouvoir, à tout moment, justifier la gestion financière de l’association par un registre de comptabilité qu’il tient à jour. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il est le référent de la gestion financière de l’association et peut être consulté parle Conseil d’Administration à ce sujet.

Article 15 : Le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration dirige l’association, et rend compte de cette direction à l’Assemblée lors des Assemblées Générales. Le Conseil d’Administration est composé des membres du Bureau exécutif, ainsi que par la coopération d’autres membres de l’association ayant des poste à responsabilité. Il est constitué après l’élection du Bureau lors de l’Assemblée Générale. Le mandat du Conseil d’Administration prend fin en même temps que celui du Bureau. Le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres qui sont dans l’incapacité d’assurer leurs fonctions, y compris les membres du Bureau exécutif. Les remplaçants sont nommés jusqu’à la fin du mandat de la personne qu’ils remplacent.

Article 15.1 : Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions devront être convoquées par le président ou le vice-président , ou sur demande du tiers au moins de ses membres, avec un préavis de deux semaine. Les décisions y sont prises à la majorité. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Les décisions seront retranscrites par le secrétaire dans un compte-rendu, et communiqués, après validation du Conseil d’Administration, aux adhérents par voie de communication officielle. Le Conseil d’Administration peut choisir de censurer certaines informations dans le compte-rendu afin de ne pas causer de tort à certains de ses adhérents.

Article 15.2 : Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de leur faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à un membre du Bureau d’accomplir un acte, même s’il entre dans les attributions du membre en question d’après les statuts, si le Conseil d’Administration en conteste l’opportunité. Il peut également investir des membres volontaires de l’association de missions diverses. Ces membres devront rendre compte devant le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration rend compte de sa direction à l’Assemblée lors des Assemblées Générales.

Article 16 : Composition de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose des membres actifs, et des membres d’honneur à qui le Conseil d’Administration a donné individuellement le droit de vote. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an. Les décisions de l’Assemblée Générale s’appliquent à l’ensemble des membres actifs. Seuls les membres à jour de leur cotisation et aillant effectuer leur période probatoire de 1 ans à la date de tenue de l’Assemblée ont le droit de vote.

Article 16.1 : Pouvoirs En cas d’Assemblée Générale, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Un membre présent en Assemblée peut posséder jusqu’à trois votes de personnes représentées, en plus de son propre vote. Les votes « blancs » ou « abstention » ne comptent pas.

Article 17 : Convocation et fonctionnement des Assemblées Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires et présidées par le président, le vice-président , ou son remplaçant le cas échéant. Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées une fois par an, par voie officielle au moins un mois en avance, soit par le président, le vice-président soit par le secrétaire à la demande du président , vice-président ou du Conseil d’Administration. Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées par voie officielle au moins deux semaines en avance, par le président, le vice-président ou par le secrétaire à la demande du président, le vice-président ou du Conseil d’Administration. On y traite seulement les points à l’ordre du jour. Ce dernier doit être communiqué avec la convocation.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents et représentés ou à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un cinquième au moins des membres présents. Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire sous forme de compte-rendu, et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales ainsi que ceux représentés. Une fois validé par le Conseil d’Administration le compte-rendu sera publié par voie de communication officielle. Article 17.1 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le président. Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration ainsi que les les comptes du trésorier, et statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales, en fonction de l’ordre du jour. Elle vote le budget de l’année et traite l’ordre du jour communiqué par voie officielle avec les convocations.

Article 17.2 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle doit notamment statuer sur le changement d’un ou de plusieurs membres du Bureau exécutif demandé et motivé par le Conseil d’Administration, ou sur les changement des statuts. Elle est présidée par le président, ou par une autre personne désignée exceptionnellement par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée.

Article 18 : Consignation et tenu des registres Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire, et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire. Les délibérations du Conseil d'Administration sont signées par le secrétaire et par le président ou son représentant. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 19 : Dissolution La dissolution est soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire après avoir été votée à l’unanimité par le Conseil d’Administration. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements reconnus d’utilité publique, ou les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.

F. FOURCART Co-président